Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : stap-antilles.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet stap-antilles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE – USINE, CHE BOIS QUARRE, 97232 LE LAMENTIN

Responsable publication : [Nom du responsable]

Webmaster : WIA.DIGITAL

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : responsable.stap@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site stap-antilles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site internet stap-antilles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE.

S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE s’efforce de fournir sur le site stap-antilles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE.

6. Limitations de responsabilité.

S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet stap-antilles.com.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE.

7.2 Finalité des données collectées

S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation, mener des enquêtes de satisfaction, et mener des campagnes de communication.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de stap-antilles.com disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données, droit de retirer un consentement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE à l’adresse : USINE, CHE BOIS QUARRE, 97232 LE LAMENTIN.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, S.T.A.P SOCIETE DE TRANSPORT APPLIQUE avertira les utilisateurs concernés et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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9.1. « COOKIES »

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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